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Devoir de vigilance européen (CS3D) : articulation avec la CSRD
Le nouveau cadre européen du devoir de vigilance (CS3D) suscite de nombreuses interrogations quant à ses implications pratiques pour les entreprises. Entre CSRD, CS3D et plan de vigilance, les distinctions peuvent apparaître complexes.
Dans ce contexte, Needl a organisé un webinaire consacré à la CS3D, la future directive européenne destinée à renforcer les obligations des entreprises en matière de vigilance. L’adoption de ce texte est attendue prochainement, marquant une étape importante dans la réglementation européenne.
Notre invité :
Juriste reconnu, professeur de droit privé à l’Université Paris-Cité, notre expert conseille depuis des années entreprises, autorités et institutions sur les enjeux RSE, CSRD et devoir de vigilance. Il a suivi de près la genèse de la loi française de 2017, la loi Sapin II et aujourd’hui la directive CS3D.
Au programme du webinaire :
- Quelles différences entre les devoirs de vigilance français européen ?
- Jusqu’où faut-il remonter la chaîne de valeur (tier 1, tier 2… tier N) ?
- Quels risques (juridiques, financiers, réputationnels, commerciaux) pour les entreprises assujetties… et leurs sous-traitants ?
- Quelles synergies entre la CS3D et la CSRD pour éviter le double reporting ?
- Comment préparer la gouvernance de votre entreprise à ces nouvelles obligations ?
- Quelles échéances pour la mise en œuvre de la CS3D (2027, 2028, 2029) ?
Ce qu’il faut retenir :
- La CS3D élargit considérablement le champ d’application du devoir de vigilance, au-delà des seules entreprises françaises.
- Elle impose une vision beaucoup plus précise et structurée des impacts environnementaux et sociaux, bien au-delà du simple plan de vigilance actuel
- Les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires mondial
- Les entreprises sous-traitantes, même petites, seront également concernées par effet de cascade
- La gouvernance doit impérativement être impliquée dès maintenant pour piloter l’analyse de matérialité et anticiper les obligations futures
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